DerniĂšre mise Ă jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées directement auprÚs de Escapades en Occitanie, que ce soit via le site internet, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de réservation directe.
Elles s’appliquent Ă l’ensemble des hĂ©bergements proposĂ©s par Escapades en Occitanie, notamment :
- Entre riviĂšre et bambous – GĂźte Ă Saint-JuĂ©ry (Tarn) ;
- Entre mer et roseaux – Mobil home Ă Port-la-Nouvelle (Aude)
Toute rĂ©servation implique l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV ainsi que, lorsqu’il est Ă©tabli, du contrat de location correspondant Ă l’hĂ©bergement rĂ©servĂ©.
Article 1 â Objet
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dĂ©finissent les modalitĂ©s de rĂ©servation, de paiement, d’annulation et de sĂ©jour applicables aux hĂ©bergements proposĂ©s par Escapades en Occitanie.
Les caractĂ©ristiques propres Ă chaque hĂ©bergement (capacitĂ© d’accueil, Ă©quipements, prestations, environnement et rĂšglement intĂ©rieur) sont prĂ©cisĂ©es dans leur fiche descriptive et, le cas Ă©chĂ©ant, dans le contrat de location.
Les locations sont exclusivement destinées à un usage de résidence temporaire pour les vacances ou les loisirs et ne peuvent constituer la résidence principale du client.
Article 2 â Description des hĂ©bergements
Escapades en Occitanie propose des locations saisonniÚres meublées.
Chaque hĂ©bergement fait l’objet d’une prĂ©sentation dĂ©taillĂ©e prĂ©cisant notamment :
- sa localisation ;
- sa capacitĂ© maximale d’accueil ;
- ses équipements ;
- ses prestations incluses ;
- ses éventuelles options.
Les photographies publiĂ©es sur le site internet ont pour objet de prĂ©senter les hĂ©bergements avec la plus grande fidĂ©litĂ© possible. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Article 3 â RĂ©servation
Toute réservation devient ferme et définitive aprÚs :
- rĂ©ception de l’acompte prĂ©vu ;
- réception du contrat signé lorsque celui-ci est demandé.
Une confirmation de réservation est ensuite adressée au client par courrier électronique.
Escapades en Occitanie se réserve le droit de refuser toute réservation incomplÚte, irréguliÚre ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 â Tarif
Les tarifs sont exprimĂ©s en euros (âŹ).
Ils correspondent au prix indiqué lors de la réservation.
Les prestations incluses sont précisées dans la description de chaque hébergement.
Sauf mention contraire, les consommations d’eau, d’Ă©lectricitĂ© et de chauffage sont comprises dans le prix du sĂ©jour dans le cadre d’une utilisation normale.
Escapades en Occitanie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 5 â ModalitĂ©s de paiement
Un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour est demandé lors de la réservation.
Le solde devra ĂȘtre rĂ©glĂ© conformĂ©ment aux modalitĂ©s prĂ©vues dans le contrat de location.
Pour toute rĂ©servation effectuĂ©e moins de quinze (15) jours avant la date d’arrivĂ©e, le rĂšglement intĂ©gral est exigĂ© lors de la rĂ©servation.
Les paiements peuvent ĂȘtre effectuĂ©s par virement bancaire ou par tout autre moyen acceptĂ© par Escapades en Occitanie.
à défaut de paiement dans les délais convenus, Escapades en Occitanie pourra annuler la réservation dans les conditions prévues au contrat.
Article 6 â DĂ©pĂŽt de garantie
Selon l’hĂ©bergement rĂ©servĂ©, un dĂ©pĂŽt de garantie pourra ĂȘtre demandĂ© avant ou lors de l’entrĂ©e dans les lieux.
Son montant est indiqué dans le contrat de location.
Il est destiné à garantir le respect des obligations du voyageur et à couvrir, le cas échéant, les dégradations, objets manquants, frais de remise en état, de nettoyage exceptionnel ou toute somme restant due.
Le dépÎt de garantie est restitué dans les conditions prévues au contrat de location, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues.
Article 7 â Conditions d’annulation
Toute annulation doit ĂȘtre notifiĂ©e par Ă©crit.
La date de réception de cette notification détermine les conditions applicables.
En cas d’annulation par le client :
- plus de quinze (15) jours avant la date d’arrivĂ©e : remboursement intĂ©gral des sommes versĂ©es ;
- quinze (15) jours ou moins avant la date d’arrivĂ©e : la totalitĂ© du prix du sĂ©jour reste due et aucun remboursement ne pourra ĂȘtre exigĂ©.
Tout séjour commencé demeure intégralement dû.
En cas de non-prĂ©sentation sans information prĂ©alable, Escapades en Occitanie pourra disposer librement de l’hĂ©bergement vingt-quatre (24) heures aprĂšs la date d’arrivĂ©e prĂ©vue, sans que cela n’entraĂźne le remboursement des sommes versĂ©es.
Il est recommandĂ© au client de souscrire une assurance annulation couvrant les Ă©vĂ©nements susceptibles d’empĂȘcher son sĂ©jour.
Article 8 â Modification ou interruption du sĂ©jour
Toute demande de modification de rĂ©servation (dates, durĂ©e du sĂ©jour ou nombre de personnes) est soumise Ă l’accord prĂ©alable d’Escapades en Occitanie et reste possible uniquement selon les disponibilitĂ©s.
Toute demande de modification pourra entraßner une révision du tarif applicable.
En cas de dĂ©part anticipĂ© du client, quelle qu’en soit la cause, aucun remboursement ne pourra ĂȘtre exigĂ©, sauf accord Ă©crit d’Escapades en Occitanie.
Article 9 â ArrivĂ©e et dĂ©part
Les horaires d’arrivĂ©e et de dĂ©part sont indiquĂ©s dans la confirmation de rĂ©servation ou dans le contrat de location.
Le client s’engage Ă respecter ces horaires ou Ă prĂ©venir Escapades en Occitanie en cas de retard.
Ă dĂ©faut de nouvelles dans un dĂ©lai de vingt-quatre (24) heures suivant la date prĂ©vue d’arrivĂ©e, et sans justification valable, la rĂ©servation pourra ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme abandonnĂ©e, sans remboursement des sommes versĂ©es.
Le logement doit ĂȘtre libĂ©rĂ© Ă l’heure convenue afin de permettre sa prĂ©paration pour les clients suivants.
Article 10 â Obligations du Client
Le logement est réservé exclusivement aux personnes mentionnées lors de la réservation.
La capacitĂ© maximale indiquĂ©e dans la description de l’hĂ©bergement ne peut ĂȘtre dĂ©passĂ©e, sauf accord Ă©crit prĂ©alable d’Escapades en Occitanie.
Le client s’engage Ă utiliser les lieux paisiblement, Ă respecter le voisinage ainsi que les Ă©quipements mis Ă sa disposition.
Toute fĂȘte, soirĂ©e ou rassemblement non autorisĂ© est interdit.
Le client est responsable des personnes l’accompagnant pendant toute la durĂ©e du sĂ©jour.
Le client s’engage Ă©galement Ă respecter le rĂšglement intĂ©rieur de l’hĂ©bergement lorsqu’il est mis Ă sa disposition.
Le mĂ©nage de fin de sĂ©jour est inclus dans le prix de la location (si c’est bien le cas). Il ne dispense toutefois pas le client de restituer le logement dans un Ă©tat de propretĂ© normal. Avant son dĂ©part, le client s’engage notamment Ă faire la vaisselle et la ranger, vider les poubelles, vider le rĂ©frigĂ©rateur, remettre le mobilier Ă sa place et laisser le logement rangĂ©. Ă dĂ©faut, des frais de mĂ©nage complĂ©mentaires pourront ĂȘtre retenus sur le dĂ©pĂŽt de garantie, conformĂ©ment aux dispositions du contrat de location.
Article 11 â Animaux
Les animaux domestiques sont les bienvenus uniquement dans les hébergements qui les acceptent et sous réserve du respect des conditions précisées lors de la réservation.
Le propriĂ©taire de l’animal s’engage Ă :
- maintenir son animal sous sa surveillance ;
- ramasser les déjections ;
- éviter toute nuisance sonore ;
- veiller Ă ce que l’animal ne cause aucune dĂ©gradation.
Les animaux ne doivent pas rester seuls dans le logement s’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances ou des dĂ©gradations.
Le terrain clĂŽturĂ© ne constitue pas une garantie contre toute fugue. La surveillance de l’animal reste sous l’entiĂšre responsabilitĂ© de son propriĂ©taire.
Toute dégradation causée par un animal sera facturée au client.
Article 12 â Utilisation des Ă©quipements et sĂ©curitĂ©
Le client s’engage Ă utiliser les Ă©quipements mis Ă disposition conformĂ©ment Ă leur destination et aux consignes figurant dans le logement.
Lorsque l’hĂ©bergement dispose d’Ă©quipements spĂ©cifiques (barbecue, plancha, ponton, jardin, terrasse ou autres installations), leur utilisation s’effectue sous la seule responsabilitĂ© du client.
Les enfants doivent rester sous la surveillance permanente des adultes qui en ont la responsabilité.
Les Ă©ventuelles consignes de sĂ©curitĂ© figurant dans le rĂšglement intĂ©rieur ou le guide d’accueil font partie intĂ©grante des conditions de sĂ©jour.
Article 13 â ResponsabilitĂ©
Le client est responsable des dommages causĂ©s par lui-mĂȘme, les personnes l’accompagnant, ses invitĂ©s ou ses animaux pendant toute la durĂ©e du sĂ©jour.
Il dĂ©clare ĂȘtre couvert par une assurance responsabilitĂ© civile incluant, si nĂ©cessaire, une garantie villĂ©giature.
Escapades en Occitanie ne pourra ĂȘtre tenue responsable des pertes, vols ou dĂ©tĂ©riorations d’effets personnels survenus pendant le sĂ©jour.
La responsabilitĂ© d’Escapades en Occitanie ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des rĂ©seaux d’eau, d’Ă©lectricitĂ©, d’internet, de tĂ©lĂ©communications ou de tout autre service indĂ©pendant de sa volontĂ©.
Le client est responsable des dommages causés par les personnes séjournant avec lui.
Article 14 â RĂ©clamations
Toute difficultĂ© rencontrĂ©e pendant le sĂ©jour doit ĂȘtre signalĂ©e dans les meilleurs dĂ©lais afin de permettre Ă Escapades en Occitanie d’y apporter une solution dans un dĂ©lai raisonnable.
Aucune demande d’indemnisation ne pourra ĂȘtre fondĂ©e sur un dysfonctionnement qui n’aurait pas Ă©tĂ© signalĂ© pendant le sĂ©jour alors qu’il pouvait raisonnablement ĂȘtre corrigĂ©.
Article 15 â Force majeure
Aucune des parties ne pourra ĂȘtre tenue responsable de l’inexĂ©cution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle rĂ©sulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie concernĂ©e informera l’autre dans les meilleurs dĂ©lais.
Les sommes éventuellement remboursables seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 16 â Protection des donnĂ©es personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des séjours, à la facturation et aux échanges avec le client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment au RÚglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour satisfaire aux obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilitĂ© de ses donnĂ©es, qu’il peut exercer en adressant sa demande Ă :
Escapades en Occitanie
Courriel : contact@escapades-occitanie.fr
Article 17 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle
L’ensemble des contenus prĂ©sents sur le site internet d’Escapades en Occitanie, notamment les textes, photographies, logos, illustrations et Ă©lĂ©ments graphiques, sont protĂ©gĂ©s par les dispositions du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 18 â Objets oubliĂ©s
Les objets oubliés dans un hébergement sont conservés pendant une durée maximale de trois (3) mois.
Ils pourront ĂȘtre rĂ©expĂ©diĂ©s au voyageur Ă sa demande et Ă ses frais.
à défaut de réclamation dans ce délai, Escapades en Occitanie pourra en disposer librement.
Article 19 â MĂ©diation de la consommation
ConformĂ©ment aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement Ă un mĂ©diateur de la consommation en vue de la rĂ©solution amiable d’un litige.
Les coordonnĂ©es du mĂ©diateur compĂ©tent seront communiquĂ©es dĂšs l’adhĂ©sion d’Escapades en Occitanie Ă un dispositif de mĂ©diation de la consommation.
Article 20 â Droit applicable â Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent Ă rechercher en prioritĂ© une solution amiable.
Ă dĂ©faut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compĂ©tentes seront seules compĂ©tentes.
Article 21 â Acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente
Toute rĂ©servation effectuĂ©e auprĂšs d’Escapades en Occitanie implique l’acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
Le client reconnaßt en avoir pris connaissance avant la confirmation de sa réservation.