Nous souhaitons que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de préciser les modalités de réservation et les engagements réciproques entre le Loueur et les Clients. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute réservation.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Géraldine CANDAS (ci-après désignée « le Loueur ») et toute personne (ci-après désignée « le Client ») effectuant une réservation d’un hébergement proposé sur le site internet Escapades en Occitanie.
Elles s’appliquent à l’ensemble des locations saisonnières proposées par le Loueur, notamment le gîte « Entre rivière et bambous » et le mobil-home « Entre mer et roseaux ».
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Description des hébergements
Les hébergements proposés sont des locations meublées saisonnières destinées à accueillir des personnes pour des séjours de courte durée.
Les caractéristiques, équipements, capacité d’accueil, tarifs et éventuelles conditions particulières de chaque hébergement sont précisés sur leur fiche descriptive ainsi que dans le contrat de location transmis au Client.
Les photographies publiées sur le site ont pour objet de présenter les hébergements le plus fidèlement possible. De légères différences liées à l’évolution de l’aménagement ou de la décoration ne sauraient engager la responsabilité du Loueur.
Article 3 – Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par courrier électronique ou via les moyens de contact proposés sur le site.
La réservation devient définitive après :
- le versement de l’acompte demandé ;
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- et le retour du contrat de location signé.
Le Loueur se réserve le droit de refuser toute réservation ne respectant pas les conditions d’accueil de l’hébergement concerné.
Article 4 – Prix
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la réservation.
Le prix comprend les prestations indiquées dans le descriptif de l’hébergement réservé ainsi que les charges mentionnées lors de la réservation.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est facturée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Modalités de paiement
Un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour est demandé lors de la réservation.
Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, le chèque ou les espèces.
À défaut de règlement dans le délai prévu, le Loueur pourra considérer la réservation comme annulée selon les conditions prévues à l’article 7.
Article 6 – Dépôt de garantie
Lorsqu’un dépôt de garantie est prévu, son montant et ses modalités sont indiqués dans le contrat de location.
Il est destiné à couvrir les éventuelles dégradations du logement, du mobilier, des équipements ou les pertes constatées après le séjour.
Il est restitué dans un délai maximum de 30 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes nécessaires à la remise en état.
Article 7 – Annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée au Loueur par écrit (courrier ou courrier électronique).
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de 100 % des sommes versées.
- De 30 à 14 jours avant l’arrivée : remboursement de 50 % des sommes effectivement versées.
- Moins de 14 jours avant l’arrivée : les sommes versées restent acquises au Loueur.
En cas d’annulation à l’initiative du Loueur, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
En cas de départ anticipé ou de non-présentation du Client, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 8 – Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ sont précisés dans le contrat de location ou lors de la confirmation de réservation.
Le Client s’engage à respecter ces horaires et à restituer l’hébergement dans un état normal de propreté.
Article 9 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- utiliser le logement conformément à sa destination ;
- respecter les lieux, le mobilier et les équipements mis à disposition ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter la capacité maximale d’accueil prévue pour l’hébergement réservé ;
- signaler dans les meilleurs délais tout incident ou dommage survenu pendant le séjour.
Toute dégradation résultant d’une utilisation anormale pourra être facturée.
Le client doit signaler dans les meilleurs délais toute difficulté rencontrée pendant le séjour afin de permettre au Loueur, dans la mesure du possible, d’y remédier.
Article 10 – Animaux
Les animaux sont acceptés uniquement dans les hébergements qui les autorisent et dans les conditions précisées sur leur fiche descriptive ou dans le contrat de location.
Ils demeurent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire pendant toute la durée du séjour.
Toute nuisance ou dégradation causée par un animal demeure à la charge du Client.
Article 11 – Responsabilité
Le Loueur ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations des effets personnels du Client.
Il ne pourra pas davantage être tenu responsable des interruptions de services indépendantes de sa volonté, notamment les coupures d’eau, d’électricité, de télécommunications ou tout autre événement extérieur.
Le Loueur s’engage néanmoins à effectuer les démarches nécessaires afin de limiter les conséquences de ces événements lorsqu’ils surviennent.
Article 12 – Assurance
Le Client est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile comprenant une garantie villégiature.
Il demeure responsable des dommages causés par lui-même, les personnes l’accompagnant ainsi que ses animaux.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et le suivi des séjours.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit de contacter le Loueur via les coordonnées figurant sur le site internet.
Article 14 – Force majeure – Droit applicable – Litiges
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de la loi ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.